Conditions générales de vente


Confrérie Capella Fori Geldoniensis

Siège d’exploitation
1070 JODOIGNE
Belgique

Tél. 32 (0)

Numéro de compte: 732-0038408-47
IBAN: BE22 7320 0384 0847 (BIC CBC: CREGBEBB)
TVA – Numéro d’entreprise: BE-0424.049.356

Article 1 : Dispositions générales

1.1. Ces Conditions Générales sont applicables sous réserve de l’accord des parties, qu’il soit donné par écrit ou par la signature d’une commande. Lorsqu’elles s’appliquent à un contrat particulier, ces Conditions Générales ne peuvent être modifiées ou contredites que par écrit.
1.2. Par le terme «Client» on entend la personne physique ou morale qui contracte avec CCFG au sujet de produits ou de services à fournir par CCFG. Ces produits ou services à fournir par CCFG sont décrites dans la commande émanant du Client et acceptée par CCFG.
1.3. Le siège social est situé à 1070 JODOIGNE, Belgique.

Article 2 : Prix

2.1. Les prix des produits vendus au travers du site CCFG sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.
2.2. Vous devez régler la totalité des achats à la commande, aux coordonnées bancaires indiquées dans l’email de confirmation de la commande ou via Paypal.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Inscription effectuée. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’une facture.

Article 4 : Facturation et Paiement

5.1. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par virement ou paiement électronique via Paypal.
5.2. Une fois le paiement lancé par le Client, l’inscription est assurée.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Confrérie jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Remboursement

Pour tout remboursement, veuillez prendre contact avec la confrérie via le formulaire de contact ou par mail à l’adresse suivant e : info@ccfg.be.

Article 7 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Vie Privée du 8 décembre 1992, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

Article 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge.